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Éditeur :

 

DJAM RADIO et le site www.djam.radio sont édités par LE BON MIX, dont le siège social est situé au 14 rue Cartailhac 31000 TOULOUSE. LE BON MIX est une association loi 1901 déclarée sous le numéro W313035798 en date du 14 décembre 2021.

 

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D- Propriété intellectuelle / droits concédés aux internautes

 

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F- Loi applicable

 

La présente Charte d’application est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence du tribunal de Toulouse (31000).

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